Département de l'Aisne Arrondissement de Laon Canton de Coucy-le-Château

 

 

RÈGLEMENT DES COUPES DE BOIS 2008

(Adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2002)

(modifié le 24 juillet 2008)

1°) Tout ayant-droit s’engage à respecter scrupuleusement les conditions du présent règlement sous peine de sanctions.

2°) Pour  bénéficier du bois d’affouage en forêt communale de BARISIS aux BOIS, il faut y acquitter régulièrement la taxe locale d’habitation : un seul lot par foyer.

3°) Le lot attribué est réservé à l’usage personnel du bénéficiaire ; ainsi toute personne inscrite devra, lors du tirage, certifier sur l’honneur qu’elle possède une installation de chauffage à bois (cuisinière, poêle, cheminée), une vérification sera effectuée par un membre de la commission. Si refus, la coupe sera refusée. Toute personne exerçant un commerce de bois  ne pourra prétendre au tirage d’un lot.

4°) L’inscription en Mairie pour l’attribution des lots de bois se fera personnellement.

5°) Devront être coupés et stérés exclusivement les arbres marqués du numéro de tirage.

6°) Le travail de coupe est INTERDIT pendant la période de chasse de l’année du tirage : réception le 1^er samedi qui suit le 1^er mai.

7°) Tout bénéficiaire d’un lot de bois non terminé pour la date fixée sera définitivement EXCLU des bénéficiaires.

8°) Le lot devra obligatoirement être fait en entier et l’emplacement laissé le plus propre possible (lianes et lierres coupés).

9°) Les corderies auront un mètre de hauteur, un mètre de largeur (représenté par la longueur des morceaux de bois) et d’une longueur variable suivant la quantité de bois, ce qui permettra d’évaluer celle-ci en stères.

10°) A chaque corderie, doit être attribué une affichette fournie par la commune comportant le n° de la coupe: REPÈRE IMPERATIF.

11°) Le prix du stère de bois est fixé par délibération du Conseil Municipal. Le paiement du montant du lot s'effectuera après réception de la coupe de bois par la commission, et avant débardage. Une soirée comprise dans les deux semaines suivant la date fixée de fin de coupe sera consacrée en Mairie pour paiement de lots attribués. Toute personne n’ayant pas réglé son dû au cours de cette soirée ne pourra prétendre à s’inscrire l’année suivante.

12°) Seulement après paiement, le charroi est autorisé par beau temps de façon à ne pas détériorer les chemins. Les lots dont les corderies peuvent être exposées au vol pourront être charriés dès qu’ils seront terminés : pour ce faire, prévenir pour réception les membres de la Commission.

13°) Tout bénéficiaire d’un lot de bois non charrié pour le 1er octobre de l’année du tirage ne pourra prétendre s’inscrire l’année suivante. De plus, tout bois non payé restera propriété de la commune.

14°) L’exploitation est faite sous l’entière responsabilité du bénéficiaire qui fournira une attestation de responsabilité civile: En cas d’accident, la Commune est dégagée de toute responsabilité.

15°)  Les réattributions se feront en fonction des disponibilités et seront laissées à l’appréciation de la commission.

A Compter du 1^er janvier 2003, l’agent O.N.F. chargé de la surveillance est M. MARETTE Bernard, domicilié rue des Dames.

                                                                                                        Le Maire,

 

                                                                                                      

 

                                                                                                        François BOBO