ARRÊTÉ REGLEMENTANT LES FEUX DE JARDIN

DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

FB/ML – 9.2009

                        Nous,

                        François BOBO,

                        Maire de la Commune de BARISIS-AUX-BOIS (Aisne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement sanitaire départemental en vigueur,

Considérant l’habitude prise par un grand nombre d’habitants de brûler les feuilles et détritus de jardins,

Considérant les nuisances occasionnées au voisinage par cette pratique et les dangers qu’elle peut présenter,

A R R Ê T É

Article 1 : Tout brûlage sur le domaine public est rigoureusement interdit.

Article 2 : Il est formellement interdit de brûler des feuilles et détritus de jardin ou de quelque autre nature que ce soit les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.

Article 3: Aucun brûlage n’est autorisé en dehors des heures suivantes :

- du 1er octobre au 31 mars : de 13h00 à 17h00

- du 1er avril au 30 septembre : de l’aube à 11h00 du matin

Tout feu devra être complètement éteint à l’expiration de ces plages horaires.

Article 4 : Tout brûlage devra se faire en présence d’une personne disposant d’une lance d’arrosage sous pression.

Toute personne ayant allumé un feu devra veiller à ce que l’importance du foyer et les retombées incandescentes, compte tenu de l’intensité et de la direction du vent, et de la distance par rapport aux habitations voisines, n’entraînent pas de nuisances pour les tiers, notamment par les fumées.

Article 5 : Il est formellement interdit de procéder au brûlage de matières ou produits susceptibles de dégager des fumées nauséabondes, polluantes ou toxiques (matières plastiques, résidus de peinture, tissus, moquette, etc…).

Article 6 : La personne effectuant le brûlage sera tenue pour responsable des désordres et de tous les dommages auquel le brûlage pourrait donner lieu.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LAON dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-         Monsieur le Préfet

Fait à Barisis-aux-Bois

Le 3 août 2009 

Le Maire

                                                                                              François BOBO